Termes et conditions

 

Les présentes conditions générales de vente définisse les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par Photographie Paulus, les responsabilités et engagements de chaque Client et de Photographie Paulus. 

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Photographie Paulus et le consommateur.

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition [facturation supplémentaire selon pays, poids.. ).

Photographie Paulus peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.

Toute commande sur le site marchand du Photographe implique l'adhésion a ces CGV.

Les commandes sont confirmées par le Photographe par courrier électronique.

Le Client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par le Photographe.

Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

La commande sera livrée a l'adresse indiquée lors de l’achat des produits par le Client.

Les délais de traitement et de livraison sont donnés a titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu a la livraison.

Les produits proposés par PHOTOGRAPHIE PAULUS sont conformes a la législation Européenne en vigueur.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

Le Photographe dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Confidentialité

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant.

Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe.

Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail a photographiepaulus@gmail.com

 

 

Politique de remboursement / annulation

 

Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

Conformément a l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site PHOTOGRAPHIE PAULUS, dispose d’un délai de sept jours francs a compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles.

Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, a condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

 

Nous contacter

 

Nom de l’entreprise: Agence et Studio Belphoto

Adresse email: photogaphiepaulus@gmail.com

Téléphone: +320490912414

Adresse postale: Ferme César Franck, Völkerich 77,

Pays: Belgique

Région: Wallonie

Ville: Gemmenich

Code postal: 4851